Retour aux autorisations de Saulx-lès-Champlon

Permis de construire Locaux N° 05547317E0001

Permis de construire à Saulx-lès-Champlon pour 220 m² de locaux - Sur Le Chemin De Combres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Le Chemin De Combres, Saulx-lès-Champlon (55160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA NOUE et accordé le 28 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05547317E0001, instruit par la commune de Saulx-lès-Champlon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05547317E0001

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA NOUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05547317E0001, délivré le 28 mars 2017 à Saulx-lès-Champlon (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Chemin De Combres, Saulx-lès-Champlon (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA NOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD47A, ZD48A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 570 m²

Surface existante avant

6 429 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

6 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Saulx-lès-Champlon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD47A ZD48A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Chemin De Combres

Territoire administratif

Commune: Saulx-lès-Champlon Code postal 55160 Identifiant INSEE 55473
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 429 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	6 649 m²
Total	6 429 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	6 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 429 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	6 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA NOUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 324142975
SIRET: 32414297500014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAULX-LES-CHAMPLON (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05547317E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Le Chemin De Combres, Saulx-lès-Champlon (55160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA NOUE et accordé le 28 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05547317E0001, instruit par la commune de Saulx-lès-Champlon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulx-lès-Champlon

PC n°05547324E0001 Logement Commencé

1 Ruelle Des Champs

Saulx-lès-Champlon (55160)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 189 m² SDP

DP n°05547322E0002 Locaux Autorisé

Route Departementale N 113

Saulx-lès-Champlon (55160)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 7 m² SDP ENEDIS

PC n°05547320E0002 Logement Commencé

15 Rue Champlon Champlon

Saulx-lès-Champlon (55160)

Transformation avec extension

17 août 2020 52 m² SDP COMMUNE DE SAULX LES CHAMPLON

PC n°05547319E0001 Locaux Autorisé

Sur Le Chemin De Champlon

Saulx-lès-Champlon (55160)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 641 m² SDP GAEC RECONNU DE LA NOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saulx-lès-Champlon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulx-lès-Champlon

Caractéristiques du projet