Permis de construire n° 05547317E0001 à Saulx-lès-Champlon pour 220 m² de locaux, Sur Le Chemin De Combres
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 05547317E0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA NOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Saulx-lès-Champlon (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05547317E0001 porte sur un projet situé Sur Le Chemin De Combres. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA NOUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD47A, ZD48A. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-lès-Champlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saulx-lès-Champlon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Chemin De Combres
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-lès-Champlon Code postal 55160 Identifiant INSEE 55473
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 429 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 6 649 m² |
| Total | 6 429 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 6 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 429 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 6 649 m² |
| Total locaux | 6 429 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 6 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA NOUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324142975
- SIRET
- 32414297500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAULX-LES-CHAMPLON (55160)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA NOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05547317E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |