Permis de construire n° 05547319E0001 à Saulx-lès-Champlon pour 641 m² de locaux, Sur Le Chemin De Champlon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 05547319E0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA NOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulx-lès-Champlon (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05547319E0001 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un projet situé Sur Le Chemin De Champlon. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA NOUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD47A, ZD48A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-lès-Champlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulx-lès-Champlon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-lès-Champlon Code postal 55160 Identifiant INSEE 55473
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 649 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 7 290 m² |
| Total | 6 649 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 7 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 649 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 7 290 m² |
| Total locaux | 6 649 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 7 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA NOUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324142975
- SIRET
- 32414297500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAULX-LES-CHAMPLON (55160)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA NOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05547319E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |