Permis de construire n° 05546316H0007 à Saint-Mihiel pour 271 m² de locaux, 4 Rue Du Fort
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 05546316H0007
Demandeur
SARL GARAGE DE L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Fort, le permis de construire n° 05546316H0007 a été délivré le 6 février 2017 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est). SARL GARAGE DE L ABBAYE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB733, AB731, AB659. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 748 m² |
| Total | 477 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 477 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 748 m² |
| Total locaux | 477 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE DE L ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389220195
- SIRET
- 38922019500017
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MIHIEL (55300)
Autres dossiers de SARL GARAGE DE L ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546316H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |