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Permis de construire Locaux N° 05546212J0004

Permis de construire à Saint-Maurice-sous-les-Côtes pour 55 m² de locaux - Chapelle Sainte Genevieve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chapelle Sainte Genevieve, Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546212J0004, instruit par la commune de Saint-Maurice-sous-les-Côtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 05546212J0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05546212J0004, délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chapelle Sainte Genevieve, Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 460 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-sous-les-Côtes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55462
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	16 m²	39 m²	11 m²	39 m²	5 m²	55 m²
Total	50 m²	16 m²	39 m²	11 m²	39 m²	5 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	50 m²	16 m²	39 m²	11 m²	39 m²	5 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05546212J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chapelle Sainte Genevieve, Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546212J0004, instruit par la commune de Saint-Maurice-sous-les-Côtes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-sous-les-Côtes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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