Permis de construire Logement N° 05546221H0002

Permis de construire à Saint-Maurice-sous-les-Côtes pour 250 m² de logement - 8 Rue De Seigneulles

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2021

Dossier PC n° 05546221H0002

Demandeur

SABULOME

Cette page présente le permis de construire n° 05546221H0002, délivré le 4 juillet 2021 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Seigneulles, Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABULOME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55462
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 578 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total 578 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABULOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848101119
SIRET
84810111900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546221H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Seigneulles, Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SABULOME et accordé le 4 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546221H0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-sous-les-Côtes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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