Déclaration préalable Locaux N° 05546215J0002

Déclaration préalable n° 05546215J0002 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes pour 14 m² de locaux, La Doueue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier DP n° 05546215J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05546215J0002 a été accordée le 9 mai 2015 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé La Doueue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sous-les-Côtes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 840 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Doueue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55462
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546215J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Doueue, à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546215J0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-sous-les-Côtes.

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