Permis de construire Logement N° 05542714F0005

Permis de construire n° 05542714F0005 à Revigny-sur-Ornain pour 137 m² de logement, Av Victor Hugo Au Sureau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PC n° 05542714F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05542714F0005, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Av Victor Hugo Au Sureau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM163. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Sureau

Territoires administratifs

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542714F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juin 2014
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Victor Hugo Au Sureau, à Revigny-sur-Ornain (55800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 14 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542714F0005, déposé en mairie de Revigny-sur-Ornain.

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