Permis de construire n° 05539923E0001 à Pareid pour 541 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 05539923E0001
Demandeur
GAEC DE PAREID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pareid (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05539923E0001 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé Rue De L Eglise. GAEC DE PAREID figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B766, B767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pareid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pareid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pareid Code postal 55160 Identifiant INSEE 55399
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PAREID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398909580
- SIRET
- 39890958000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PAREID (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05539923E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |