Permis de construire Locaux N° 05539920E0001

Permis de construire n° 05539920E0001 à Pareid pour 75 m² de locaux, Voie Communale N 5

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 05539920E0001

Demandeur

EARL KREBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N 5, le permis de construire n° 05539920E0001 a été délivré le 4 février 2021 à Pareid (Meuse, Grand Est). La demande émane de EARL KREBS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pareid.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pareid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pareid Code postal 55160 Identifiant INSEE 55399
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 250 m²
Total 175 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 250 m²
Total locaux 175 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KREBS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503882672
SIRET
50388267200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PAREID (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05539920E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N 5, à Pareid (55160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL KREBS et accordée le 4 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05539920E0001, déposé en mairie de Pareid.

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