Permis de construire n° 05539913E0002 à Pareid pour 1 823 m² de locaux, Le Village
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 05539913E0002
Demandeur
EARL DU POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05539913E0002 a été délivré le 7 septembre 2013 à Pareid (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par EARL DU POIRIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC4, B635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pareid est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pareid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pareid Code postal 55160 Identifiant INSEE 55399
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Total | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POIRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484641857
- SIRET
- 48464185700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PAREID (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05539913E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |