Permis de construire Locaux N° 05539913E0002

Permis de construire à Pareid pour 1 823 m² de locaux - Le Village

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 05539913E0002

Demandeur

EARL DU POIRIER

Cette page présente le permis de construire n° 05539913E0002, délivré le 7 septembre 2013 à Pareid (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Pareid (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU POIRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC4, B635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 702 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pareid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6 ZC4 B635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Pareid Code postal 55160 Identifiant INSEE 55399
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU POIRIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484641857
SIRET
48464185700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PAREID (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05539913E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Pareid (55160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU POIRIER et accordé le 7 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05539913E0002, instruit par la commune de Pareid.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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