Permis de construire Locaux N° 0553862500001

Permis de construire n° 0553862500001 à Nonsard-Lamarche pour 1 676 m² de locaux, Rte De Pannes La Tuilerie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0553862500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0553862500001 a été délivré le 24 juillet 2025 à Nonsard-Lamarche (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte De Pannes La Tuilerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, ZO26, ZO27. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonsard-Lamarche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 174 m²

Surface existante avant

5 134 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

6 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonsard-Lamarche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B57 ZO26 ZO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Nonsard-Lamarche Code postal 55210 Identifiant INSEE 55386
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Locaux 4 757 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 6 433 m²
Total 5 134 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 6 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 757 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 6 433 m²
Total locaux 4 757 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 6 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONSARD-LAMARCHE (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553862500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Pannes La Tuilerie, à Nonsard-Lamarche (55210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553862500001, déposé en mairie de Nonsard-Lamarche.

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