Déclaration préalable Locaux N° 0553862600006

Déclaration préalable n° 0553862600006 à Nonsard-Lamarche pour 236 m² de locaux, 7 Du Lavoir

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2026

Dossier DP n° 0553862600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Du Lavoir, la déclaration préalable n° 0553862600006 a été accordée le 30 mai 2026 à Nonsard-Lamarche (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonsard-Lamarche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonsard-Lamarche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonsard-Lamarche Code postal 55210 Identifiant INSEE 55386
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONSARD-LAMARCHE (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553862600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Du Lavoir, à Nonsard-Lamarche (55210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553862600006, déposé en mairie de Nonsard-Lamarche.

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