Permis de construire Locaux N° 05538623H0004

Permis de construire n° 05538623H0004 à Nonsard-Lamarche pour 32 m² de locaux, 7 Rue Du Lavoir

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 05538623H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Nonsard-Lamarche (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05538623H0004 porte sur un projet situé 7 Rue Du Lavoir.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonsard-Lamarche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonsard-Lamarche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonsard-Lamarche Code postal 55210 Identifiant INSEE 55386
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 85 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 112 m² 32 m² 0 m² 27 m² 0 m² 5 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMECOURT (54310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538623H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Lavoir, à Nonsard-Lamarche (55210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05538623H0004, déposé en mairie de Nonsard-Lamarche.

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