Permis de construire n° 05538214F0004 à Neuville-sur-Ornain pour 23 m² de locaux, 1 Chem Du Prigneux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2015
Dossier PC n° 05538214F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05538214F0004, délivré le 25 janvier 2015 à Neuville-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chem Du Prigneux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC122, AC123. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ornain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55382
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| Locaux | 546 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 569 m² |
| Total | 928 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 546 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 569 m² |
| Total locaux | 546 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05538214F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |