Permis de construire Locaux N° 05538214F0002

Permis de construire n° 05538214F0002 à Neuville-sur-Ornain pour 83 m² de locaux, 7 Ste Ho Lde

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 05538214F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05538214F0002 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé 7 Ste Ho Lde.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ornain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2015

Localisation du projet à Neuville-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55382
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEHONNE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538214F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Ste Ho Lde, à Neuville-sur-Ornain (55800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05538214F0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Ornain.

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