Déclaration préalable Locaux N° 05538214F0007

Déclaration préalable n° 05538214F0007 à Neuville-sur-Ornain pour 19 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier DP n° 05538214F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2014 à Neuville-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05538214F0007 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ornain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Ornain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55382
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 320 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
dont Entrepôt 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-ORNAIN (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538214F0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538214F0007, déposé en mairie de Neuville-sur-Ornain.

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