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Permis de construire Locaux N° 0553662300004

Permis de construire à Val-d'Ornain pour 1 600 m² de locaux - Rue Du Quai Militaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Quai Militaire, Val-d'Ornain (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN VAL et accordé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553662300004, instruit par la commune de Val-d'Ornain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 0553662300004

Demandeur

SUN VAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0553662300004, délivré le 11 décembre 2023 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Quai Militaire, Val-d'Ornain (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUN VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 113 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/02/2025

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²
Total	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN VAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905080693
SIRET: 90508069300013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VALMY (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0553662300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Quai Militaire, Val-d'Ornain (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN VAL et accordé le 11 décembre 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553662300004, instruit par la commune de Val-d'Ornain.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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