Permis de construire Locaux N° 05536622F0001

Permis de construire n° 05536622F0001 à Val-d'Ornain pour 203 m² de locaux, 3 Place De La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05536622F0001

Demandeur

SUN VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De La Gare, le permis de construire n° 05536622F0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est SUN VAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Ornain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 113 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 688 m²
Total 1 485 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 485 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 688 m²
dont Industrie 1 485 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 688 m²
Total locaux 1 485 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN VAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905080693
SIRET
90508069300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VALMY (51800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05536622F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Gare, à Val-d'Ornain (55000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUN VAL et accordée le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05536622F0001, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

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