Retour aux autorisations de Val-d'Ornain

Permis de construire Locaux N° 05536622F0001

Permis de construire à Val-d'Ornain pour 203 m² de locaux - 3 Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Gare, Val-d'Ornain (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN VAL et accordé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536622F0001, instruit par la commune de Val-d'Ornain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05536622F0001

Demandeur

SUN VAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05536622F0001, délivré le 4 juillet 2022 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Place De La Gare, Val-d'Ornain (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUN VAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 113 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 688 m²
Total	1 485 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 485 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN VAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905080693
SIRET: 90508069300013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VALMY (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05536622F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Gare, Val-d'Ornain (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN VAL et accordé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536622F0001, instruit par la commune de Val-d'Ornain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Ornain

DP n°0553662500001 Logement Autorisé

50 Rue Du Quai Militaire

Val-d'Ornain (55000)

Transformation sans extension

24 janv. 2025 80 m² SDP

PC n°0553662400002 Logement Commencé

Rue De La Varenne

Val-d'Ornain (55000)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 149 m² SDP

PC n°0553662300004 Locaux Terminé

Rue Du Quai Militaire

Val-d'Ornain (55000)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 1 600 m² SDP SUN VAL

PC n°0553662200004 Logement Commencé

9 Che Du Haut Des Vignes

Val-d'Ornain (55000)

Nouvelle construction

02 mars 2023 110 m² SDP

PC n°0553662100002 Logement Autorisé

Rue Haute

Val-d'Ornain (55000)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 148 m² SDP

PC n°0553662100001 Logement Commencé

Rue Michel Lepage

Val-d'Ornain (55000)

Nouvelle construction

11 mai 2021 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-d'Ornain

Permis d'aménager à Val-d'Ornain

1 autorisation

Permis de démolir à Val-d'Ornain

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-d'Ornain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Ornain

Autres types d'autorisations à Val-d'Ornain

Caractéristiques du projet