Déclaration préalable Locaux N° 0553662600014

Déclaration préalable n° 0553662600014 à Val-d'Ornain pour 20 m² de locaux, Pre Vassard

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0553662600014

Demandeur

FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0553662600014 a été accordée le 8 juillet 2026 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Pre Vassard. La demande émane de FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA33, AA75, AA78. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Ornain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 113 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA33 AA75 AA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Vassard

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401591508
SIRET
40159150800031
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553662600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pre Vassard, à Val-d'Ornain (55000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE et accordée le 8 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553662600014, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

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