Permis de construire Logement N° 0553661700007

Permis de construire n° 0553661700007 à Val-d'Ornain pour 75 m² de logement, Rue Sainte Hoilde Bussy

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 0553661700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0553661700007 a été délivré le 17 avril 2018 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Sainte Hoilde Bussy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Ornain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bussy

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARDOGNE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553661700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Sainte Hoilde Bussy, à Val-d'Ornain (55000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553661700007, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

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