Permis de construire n° 05535713B0002 à Morgemoulin pour 241 m² de locaux, A La Batie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 05535713B0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05535713B0002, délivré le 23 juillet 2013 à Morgemoulin (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé A La Batie. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA HAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgemoulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Morgemoulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Batie
Territoires administratifs
- Commune
- Morgemoulin Code postal 55400 Identifiant INSEE 55357
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 754 m² |
| Total | 513 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 754 m² |
| Total locaux | 513 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA HAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325456556
- SIRET
- 32545655600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MORGEMOULIN (55400)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA HAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |