Permis de construire n° 05535719B0001 à Morgemoulin pour 133 m² de logement, Route De Damvillers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 05535719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05535719B0001 a été délivré le 2 octobre 2019 à Morgemoulin (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Damvillers.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgemoulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Morgemoulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgemoulin Code postal 55400 Identifiant INSEE 55357
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORGEMOULIN (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535719B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |