Permis de construire n° 05535216H0001 à Montplonne pour 602 m² de locaux, Ferme Du Chene
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 05535216H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Chene, le permis de construire n° 05535216H0001 a été délivré le 13 février 2016 à Montplonne (Meuse, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A947. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montplonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montplonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Montplonne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55352
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 746 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 348 m² |
| Total | 1 866 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 746 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 348 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 2 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPLONNE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535216H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |