Permis de construire n° 05534021F0004 à Mognéville pour 142 m² de logement, Rue Thomas De Choisy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 05534021F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05534021F0004, délivré le 5 janvier 2022 à Mognéville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Thomas De Choisy.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1882, A1881. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mognéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mognéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mognéville Code postal 55800 Identifiant INSEE 55340
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOGNEVILLE (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534021F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |