Permis de construire n° 05534023F0002 à Mognéville pour 351 m² de locaux, La Borne Au Mouton
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 05534023F0002
Demandeur
EARL DE LERINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mognéville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05534023F0002 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé La Borne Au Mouton. Le projet est porté par EARL DE LERINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mognéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Mognéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borne Au Mouton
Territoires administratifs
- Commune
- Mognéville Code postal 55800 Identifiant INSEE 55340
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 921 m² |
| Total | 570 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 921 m² |
| Total locaux | 570 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LERINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531886513
- SIRET
- 53188651300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROBERT-ESPAGNE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534023F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |