Permis de construire n° 05534020F0003 à Mognéville pour 300 m² de locaux, La Borne Au Mouton
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 05534020F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mognéville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05534020F0003 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé La Borne Au Mouton.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mognéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mognéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borne Au Mouton
Territoires administratifs
- Commune
- Mognéville Code postal 55800 Identifiant INSEE 55340
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROBERT-ESPAGNE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05534020F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |