Permis de construire Locaux N° 05533516H0004

Permis de construire n° 05533516H0004 à Ménil-sur-Saulx pour 19 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 05533516H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2016 à Ménil-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05533516H0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-sur-Saulx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménil-sur-Saulx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55335
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 228 m²
Total 209 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 209 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 228 m²
Total locaux 209 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIERS-SUR-SAULX (55290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05533516H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05533516H0004, déposé en mairie de Ménil-sur-Saulx.

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