Permis de construire à Ménil-sur-Saulx pour 871 m² de locaux - 16 Rue Des Pierres
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 0553352400001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0553352400001, délivré le 14 mai 2024 à Ménil-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Des Pierres, Ménil-sur-Saulx (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Ménil-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ménil-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55335
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 883 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 754 m² |
| Total | 2 883 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 883 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENIL SUR SAULX (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0553352400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |