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Permis de construire Locaux N° 05533516H0001

Permis de construire à Ménil-sur-Saulx pour 35 m² de locaux - 17B Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17B Rue Du Moulin, Ménil-sur-Saulx (55500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05533516H0001, instruit par la commune de Ménil-sur-Saulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 05533516H0001

Demandeur

SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05533516H0001, délivré le 24 mars 2016 à Ménil-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 17B Rue Du Moulin, Ménil-sur-Saulx (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 407 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Localisation du projet à Ménil-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ménil-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55335
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 407 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 442 m²
Total	2 407 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 407 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314890484
SIRET: 31489048400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENIL-SUR-SAULX (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05533516H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17B Rue Du Moulin, Ménil-sur-Saulx (55500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT et accordé le 24 mars 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05533516H0001, instruit par la commune de Ménil-sur-Saulx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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