Permis de construire n° 05533516H0001 à Ménil-sur-Saulx pour 35 m² de locaux, 17B Rue Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 05533516H0001
Demandeur
SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05533516H0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Ménil-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 17B Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1507. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-sur-Saulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ménil-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55335
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 407 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 442 m² |
| Total | 2 407 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 407 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 442 m² |
| dont Entrepôt | 2 407 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 442 m² |
| Total locaux | 2 407 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314890484
- SIRET
- 31489048400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MENIL-SUR-SAULX (55500)
Autres dossiers de SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05533516H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |