Permis de construire n° 05533420F0001 à Ménil-la-Horgne pour 1 446 m² de locaux, La Fete
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 05533420F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2021 à Ménil-la-Horgne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05533420F0001 porte sur un projet situé La Fete.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-la-Horgne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ménil-la-Horgne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fete
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-la-Horgne Code postal 55190 Identifiant INSEE 55334
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 960 m² |
| Total | 514 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 514 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENIL-LA-HORGNE (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05533420F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |