Permis de construire Locaux N° 05533421F0002

Permis de construire n° 05533421F0002 à Ménil-la-Horgne pour 554 m² de locaux, Rue Petite Fin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 05533421F0002

Demandeur

CHARDOT TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2022 à Ménil-la-Horgne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05533421F0002 porte sur un projet situé Rue Petite Fin. CHARDOT TP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, ZE54, ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-la-Horgne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménil-la-Horgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE55 ZE54 ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil-la-Horgne Code postal 55190 Identifiant INSEE 55334
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
dont Entrepôt 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARDOT TP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401034681
SIRET
40103468100015
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05533421F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Petite Fin, à Ménil-la-Horgne (55190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHARDOT TP et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05533421F0002, déposé en mairie de Ménil-la-Horgne.

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