Permis de construire n° 05533417F0001 à Ménil-la-Horgne pour 745 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 05533417F0001
Demandeur
AUBERT AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05533417F0001, délivré le 2 octobre 2017 à Ménil-la-Horgne (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par AUBERT AUTO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D922, ZQ86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-la-Horgne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Ménil-la-Horgne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-la-Horgne Code postal 55190 Identifiant INSEE 55334
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 50 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 50 m² | 745 m² |
| Total | 695 m² | 50 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 50 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | -695 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total locaux | 695 m² | 50 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 50 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERT AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797762515
- SIRET
- 79776251500014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MENIL-LA-HORGNE (55190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05533417F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |