Permis de construire Locaux N° 0553322400001

Permis de construire n° 0553322400001 à Menaucourt pour 776 m² de locaux, Chemin Rural Dit ""Vers Nai

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 0553322400001

Demandeur

GAEC DE LA VOIE D OEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Menaucourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0553322400001 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit ""Vers Nai. La demande émane de GAEC DE LA VOIE D OEY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1579, B1583, B1584. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 594 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

5 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/05/2025
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1579 B1583 B1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menaucourt Code postal 55500 Identifiant INSEE 55332
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 594 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 5 370 m²
Total 4 594 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 5 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 594 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 5 370 m²
Total locaux 4 594 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 5 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VOIE D OEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384353082
SIRET
38435308200017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
MENAUCOURT (55500)

Autres dossiers de GAEC DE LA VOIE D OEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553322400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit ""Vers Nai, à Menaucourt (55500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA VOIE D OEY et accordé le 2 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553322400001, déposé en mairie de Menaucourt.

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