Permis de construire Locaux N° 05533222H0001

Permis de construire n° 05533222H0001 à Menaucourt pour 77 m² de locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2022

Dossier PC n° 05533222H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05533222H0001, délivré le 8 mai 2022 à Menaucourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C13, C15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C12 C13 C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menaucourt Code postal 55500 Identifiant INSEE 55332
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 298 m²
Locaux 0 m² 18 m² 59 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 357 m² 18 m² 59 m² 0 m² 59 m² 18 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 59 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 59 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENAUCOURT (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05533222H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Menaucourt (55500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05533222H0001, déposé en mairie de Menaucourt.

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