Permis de construire n° 05533213H0002 à Menaucourt pour 29 m² de locaux, Pl Du Lavoir
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 05533213H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2013 à Menaucourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05533213H0002 porte sur un projet situé Pl Du Lavoir.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C866, C1966, C1965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Menaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menaucourt Code postal 55500 Identifiant INSEE 55332
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
| Total | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
| Total locaux | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENAUCOURT (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05533213H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |