Permis de construire n° 05531319D0002 à Malancourt pour 144 m² de locaux, 11 rue Principale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 05531319D0002
Demandeur
COMMUNE DE MALANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05531319D0002, délivré le 10 octobre 2019 à Malancourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue Principale. COMMUNE DE MALANCOURT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 090 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Meuse, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 590. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Malancourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 590. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malancourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malancourt Code postal 55270 Identifiant INSEE 55313
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 090 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 107 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 107 m² à 144 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 43 m² | 101 m² | 6 m² | 101 m² | 37 m² | 144 m² |
| Total | 107 m² | 43 m² | 101 m² | 6 m² | 101 m² | 37 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 43 m² | 101 m² | 6 m² | 101 m² | 37 m² | 144 m² |
| Total locaux | 107 m² | 43 m² | 101 m² | 6 m² | 101 m² | 37 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MALANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Malancourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MALANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503137
- SIRET
- 21550313700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MALANCOURT (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05531319D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |