Permis de construire Locaux N° 05531312D0001

Permis de construire n° 05531312D0001 à Malancourt pour 1 408 m² de locaux, Chem Departemental Le Caurie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 05531312D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Malancourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05531312D0001 porte sur un projet situé Chem Departemental Le Caurie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 201 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Caurie

Territoires administratifs

Commune
Malancourt Code postal 55270 Identifiant INSEE 55313
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total locaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALANCOURT (55270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05531312D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 201 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Departemental Le Caurie, à Malancourt (55270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05531312D0001, déposé en mairie de Malancourt.

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