Permis de construire n° 05531318D0001 à Malancourt pour 267 m² de locaux, Rue Saint Martin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 05531318D0001
Demandeur
GAEC DE BRIGIAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05531318D0001, délivré le 26 juillet 2018 à Malancourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est GAEC DE BRIGIAMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Malancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malancourt Code postal 55270 Identifiant INSEE 55313
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 007 m² |
| Total | 740 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 740 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BRIGIAMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316420751
- SIRET
- 31642075100034
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MALANCOURT (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05531318D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |