Permis de construire n° 05531318D0001 à Malancourt pour 267 m² de locaux, rue Saint Martin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 05531318D0001
Demandeur
GAEC DE BRIGIAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05531318D0001, délivré le 26 juillet 2018 à Malancourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé rue Saint Martin. GAEC DE BRIGIAMES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 234 m², le programme représente 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Meuse, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 720. Le catalogue de Malancourt compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Malancourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 720. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malancourt Code postal 55270 Identifiant INSEE 55313
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 234 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 740 m² à 1 007 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 007 m² |
| Total | 740 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 740 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BRIGIAMES, dont l'adresse déclarée est à Malancourt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE BRIGIAMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316420751
- SIRET
- 31642075100034
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MALANCOURT (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05531318D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |