Permis de construire n° 05529113H0008 à Ligny-en-Barrois pour 5 967 m² de locaux, 15 Bd Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 05529113H0008
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05529113H0008 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 15 Bd Raymond Poincare. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 967 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD140, AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 420 m² | 5 967 m² | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 2 979 m² | 11 399 m² |
| Total | 8 420 m² | 5 967 m² | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 2 979 m² | 11 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 420 m² | 5 967 m² | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 2 979 m² | 11 399 m² |
| Total locaux | 8 420 m² | 5 967 m² | 0 m² | 2 988 m² | 0 m² | 2 979 m² | 11 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265500066
- SIRET
- 26550006600013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- LIGNY-EN-BARROIS (55500)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05529113H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |