Permis de construire n° 05529113H0007 à Ligny-en-Barrois pour 1 194 m² de locaux, Chem Sous Bellevue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 05529113H0007
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Sous Bellevue, le permis de construire n° 05529113H0007 a été délivré le 27 février 2014 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est). MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AD202, AD69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 1 194 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 194 m² |
| Total | 30 m² | 1 194 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 30 m² | 1 194 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265500066
- SIRET
- 26550006600013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- LIGNY-EN-BARROIS (55500)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05529113H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |