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Permis de construire Locaux N° 05529113H0007

Permis de construire à Ligny-en-Barrois pour 1 194 m² de locaux - Chem Sous Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Sous Bellevue, Ligny-en-Barrois (55500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS et accordé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05529113H0007, instruit par la commune de Ligny-en-Barrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 05529113H0007

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05529113H0007, délivré le 27 février 2014 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chem Sous Bellevue, Ligny-en-Barrois (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AD202, AD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD203 AD202 AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	1 194 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 164 m²	1 194 m²
Total	30 m²	1 194 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 164 m²	1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 194 m²	0 m²	1 194 m²	1 194 m²
Total locaux	30 m²	1 194 m²	30 m²	1 164 m²	1 194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265500066
SIRET: 26550006600013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: LIGNY-EN-BARROIS (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05529113H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Sous Bellevue, Ligny-en-Barrois (55500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE LIGNY EN BARROIS et accordé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05529113H0007, instruit par la commune de Ligny-en-Barrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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