Permis de construire n° 05529113H0006 à Ligny-en-Barrois pour 188 m² de locaux, 10 Rue Des Hirondelles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 05529113H0006
Demandeur
COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05529113H0006, délivré le 9 septembre 2013 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Des Hirondelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL181, AL130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 1 850 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 038 m² |
| Total | 2 022 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502915
- SIRET
- 21550291500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIGNY-EN-BARROIS (55500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05529113H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |