Permis de construire n° 05528614A0004 à Lemmes pour 665 m² de locaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 novembre 2014
Dossier PC n° 05528614A0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE-VOIE SACREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05528614A0004 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2014 à Lemmes (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE-VOIE SACREE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemmes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lemmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemmes Code postal 55220 Identifiant INSEE 55286
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE-VOIE SACREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245500806
- SIRET
- 24550080600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ANCEMONT (55320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE-VOIE SACREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05528614A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |