Permis de construire Locaux N° 05528616A0002

Permis de construire à Lemmes pour 400 m² de locaux - R.d. 204

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.d. 204, Lemmes (55220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEMMES et accordé le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05528616A0002, instruit par la commune de Lemmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 05528616A0002

Demandeur

COMMUNE DE LEMMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05528616A0002, délivré le 14 mars 2017 à Lemmes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé R.d. 204, Lemmes (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 135 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Localisation du projet à Lemmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lemmes Code postal 55220 Identifiant INSEE 55286
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEMMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502865
SIRET: 21550286500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEMMES (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05528616A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.d. 204, Lemmes (55220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEMMES et accordé le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05528616A0002, instruit par la commune de Lemmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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