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Permis de construire Locaux N° 05527823F0001

Permis de construire n° 05527823F0001 à Laneuville-au-Rupt pour 94 m² de locaux, 3 Rue De La Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Cote, à Laneuville-au-Rupt (55190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par H.C.A.L et accordé le 14 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05527823F0001, déposé en mairie de Laneuville-au-Rupt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 05527823F0001

Demandeur

H.C.A.L

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laneuville-au-Rupt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05527823F0001 a été délivré le 14 août 2023, pour un projet situé 3 Rue De La Cote. Le projet est porté par H.C.A.L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuville-au-Rupt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2023

Chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Localisation du projet à Laneuville-au-Rupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuville-au-Rupt Code postal 55190 Identifiant INSEE 55278
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 042 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	1 136 m²
Total	1 042 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
Autres activités	1 042 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²
dont Bureaux	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
dont Entrepôt	897 m²	0 m²	0 m²	897 m²
Total locaux	1 042 m²	94 m²	94 m²	1 136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.C.A.L

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518256235
SIRET: 51825623500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: LANEUVILLE-AU-RUPT (55190)

Autres dossiers de H.C.A.L

PC n°05527815G0001 Autorisé

3 Rue De La Cote

Extension sans transformation

16 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05527823F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Cote, à Laneuville-au-Rupt (55190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par H.C.A.L et accordé le 14 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05527823F0001, déposé en mairie de Laneuville-au-Rupt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laneuville-au-Rupt

PC n°05527815G0001 Locaux Autorisé

3 Rue De La Cote

Laneuville-au-Rupt (55190)

Extension sans transformation

16 sept. 2015 46 m² SDP H.C.A.L

PC n°05527820F0002 Logement Terminé

3 Bis Rue De La Cote

Laneuville-au-Rupt (55190)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 147 m² SDP

DP n°05527824F0014 Locaux Autorisé

Les Tropes

Laneuville-au-Rupt (55190)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 17 m² SDP NW JOULES