Permis de construire Logement N° 05527820F0002

Permis de construire n° 05527820F0002 à Laneuville-au-Rupt pour 147 m² de logement, 3 Bis Rue De La Cote

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 05527820F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laneuville-au-Rupt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05527820F0002 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 3 Bis Rue De La Cote.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE99, ZE87. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuville-au-Rupt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 596 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Laneuville-au-Rupt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE99 ZE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuville-au-Rupt Code postal 55190 Identifiant INSEE 55278
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m²
Total 1 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANEUVILLE-AU-RUPT (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05527820F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Rue De La Cote, à Laneuville-au-Rupt (55190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05527820F0002, déposé en mairie de Laneuville-au-Rupt.

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