Permis de construire Logement N° 05527820F0002

Permis de construire à Laneuville-au-Rupt pour 147 m² de logement - 3 Bis Rue De La Cote

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 05527820F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05527820F0002, délivré le 7 avril 2021 à Laneuville-au-Rupt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Bis Rue De La Cote, Laneuville-au-Rupt (55190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE99, ZE87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Laneuville-au-Rupt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE99 ZE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laneuville-au-Rupt Code postal 55190 Identifiant INSEE 55278
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m²
Total 1 147 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANEUVILLE-AU-RUPT (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05527820F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue De La Cote, Laneuville-au-Rupt (55190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527820F0002, instruit par la commune de Laneuville-au-Rupt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laneuville-au-Rupt