Permis de construire Locaux N° 05527815G0001

Permis de construire n° 05527815G0001 à Laneuville-au-Rupt pour 46 m² de locaux, 3 Rue De La Cote

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 05527815G0001

Demandeur

H.C.A.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Cote, le permis de construire n° 05527815G0001 a été délivré le 16 septembre 2015 à Laneuville-au-Rupt (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par H.C.A.L.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuville-au-Rupt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laneuville-au-Rupt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuville-au-Rupt Code postal 55190 Identifiant INSEE 55278
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 147 m²
Total 1 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 147 m²
dont Industrie 1 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 147 m²
Total locaux 1 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.C.A.L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518256235
SIRET
51825623500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LANEUVILLE-AU-RUPT (55190)

Autres dossiers de H.C.A.L

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05527815G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Cote, à Laneuville-au-Rupt (55190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par H.C.A.L et accordée le 16 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527815G0001, déposé en mairie de Laneuville-au-Rupt.

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