Permis de construire n° 0552542500001 aux Trois-Domaines pour 3 363 m² de locaux, Route Departementale 117
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0552542500001
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0552542500001 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé Route Departementale 117. GAEC DE L'EPINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Domaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Domaines
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 747 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 363 m² | 10 110 m² |
| Total | 6 747 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 363 m² | 10 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 747 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 363 m² | 10 110 m² |
| Total locaux | 6 747 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 363 m² | 10 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324698190
- SIRET
- 32469819000026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES TROIS-DOMAINES (55220)
Autres dossiers de GAEC DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552542500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |