Permis de construire n° 05525423F0001 aux Trois-Domaines pour 66 m² de locaux, Imp Du Parc Mondrecourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 05525423F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05525423F0001, délivré le 12 octobre 2023 aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Imp Du Parc Mondrecourt.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Domaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Trois-Domaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondrecourt
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 630 m² |
| Total | 564 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 630 m² |
| Total locaux | 564 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS-DOMAINES (55220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05525423F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |