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Permis de construire Locaux N° 05525424F0001

Permis de construire à Les Trois-Domaines pour 1 304 m² de locaux - Rte Route Departementale 117 Finiepre Issoncourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Route Departementale 117 Finiepre Issoncourt, Les Trois-Domaines (55220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'EPINE et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525424F0001, instruit par la commune de Les Trois-Domaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05525424F0001

Demandeur

GAEC DE L'EPINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05525424F0001, délivré le 1 août 2024 à Les Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte Route Departementale 117 Finiepre Issoncourt, Les Trois-Domaines (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'EPINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 511 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

6 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Domaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Finiepre Issoncourt

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 511 m²	1 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 304 m²	6 815 m²
Total	5 511 m²	1 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 304 m²	6 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 511 m²	1 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 304 m²	6 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'EPINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 324698190
SIRET: 32469819000026
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LES TROIS-DOMAINES (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05525424F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Route Departementale 117 Finiepre Issoncourt, Les Trois-Domaines (55220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'EPINE et accordé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525424F0001, instruit par la commune de Les Trois-Domaines.

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