Permis de construire n° 05525424F0001 aux Trois-Domaines pour 1 304 m² de locaux, Rte Route Departementale 117 Finiepre Issoncourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 05525424F0001
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Route Departementale 117 Finiepre Issoncourt, le permis de construire n° 05525424F0001 a été délivré le 1 août 2024 aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DE L'EPINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM24. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Domaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Trois-Domaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Finiepre Issoncourt
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 511 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 6 815 m² |
| Total | 5 511 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 6 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 511 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 6 815 m² |
| Total locaux | 5 511 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 6 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324698190
- SIRET
- 32469819000026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES TROIS-DOMAINES (55220)
Autres dossiers de GAEC DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05525424F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |