Permis de construire n° 05524523H0003 à Heudicourt-sous-les-Côtes pour 410 m² de locaux, 22 23 Rue Charles De Gaulle Petit
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 05524523H0003
Demandeur
HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05524523H0003, délivré le 3 mai 2024 à Heudicourt-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 22 23 Rue Charles De Gaulle Petit. Le dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 410 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA89, AA91. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heudicourt-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudicourt-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55245
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | -1 234 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 064 m² | 410 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 311 m² | 1 375 m² |
| Total | 2 298 m² | 410 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | -923 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 064 m² | 410 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 311 m² | 1 375 m² |
| dont Hôtels | 1 064 m² | 410 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 311 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 410 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 311 m² | 1 375 m² |
Ce dossier crée 410 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434656641
- SIRET
- 43465664100017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES (55210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05524523H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |